Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1987 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Arrêté du 2 mars 1987 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

Annexes

Emoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires *CHU* (Décret n° 84-135 du 24 février 1984)

Mesures permanentes.

Montant des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires *CHU* (Décret n° 81-61 du 27 janvier 1981)

Emoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers (Décret n° 84-131 du 24 février 1984) Mesures permanentes

Emoluments hospitaliers des praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel (Décret n° 85-384 du 29 mars 1985) Mesures permanentes

Emoluments hospitaliers des praticiens des centres hospitaliers et universitaires et des centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers et universitaires *CHU* (Décrets n°s 84-131 et 84-135 du 24 février 1984) Mesures transitoires

Rémunération des internes et des étudiants hospitaliers des hôpitaux publics (Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983)

Taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics au 1er mars 1987