Arrêté du 2 mars 1987 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
Arrêté du 2 mars 1987 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
Emoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires *CHU* (Décret n° 84-135 du 24 février 1984)
Montant des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires *CHU* (Décret n° 81-61 du 27 janvier 1981)
Emoluments hospitaliers des praticiens des centres hospitaliers et universitaires et des centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers et universitaires *CHU* (Décrets n°s 84-131 et 84-135 du 24 février 1984) Mesures transitoires