Article ANNEXE N°5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE N°5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNES
A. - Personnel enseignant et hospitalier :
MONTANTS AU 1er mars 1987 (en francs)
Membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes chefs de service : 161.204
Emoluments annuels de certains praticiens à temps partiel exerçant leurs fonctions dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires :
- médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes en fonctions au 1er avril 1961 ou recrutés postérieurement à cette date en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié :
Chefs de service : 214.258
Non chefs de service : 202.785
- assistants d'anesthésie-réanimation recrutés après le 1er avril 1961 en vertu de l'article 65 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié : 100.316
Chefs de clinique des universités. - Assistants des hôpitaux, assistants des universités. - Assistants des hôpitaux et assistants hospitalo-universitaires en biologie (articles 76 et 81 du décret n° 84-135 du 24 février 1984) :
- 2e échelon (après 2 ans de fonctions) : 91.662
- 1er échelon (avant 2 ans de fonctions) : 78.504
B. - Praticiens hospitaliers :
Assistants en médecine, chirurgie, spécialités et biologie : 181.564. Assistants des cadres hospitaliers d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion :
- après 2 ans de fonctions : 182.812
- avant 2 ans de fonctions : 181.564