Article ANNEXE N°6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
Article ANNEXE N°6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX,EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
PERSONNELS CONCERNES
MONTANTS AU 1er mars 1987 (en francs)
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes des centres hospitaliers et universitaires.
Des internes issus des concours A et B organisés au titre de l'année universitaire 1982-1983 et des internes de psychiatrie de la région Ile-de-France nommés antérieurement au 1er octobre 1983.
Des internes en pharmacie recrutés antérieurement à l'année universitaire 1983-1984 :
- internes de 1re et de 2e année : 103.806
- internes de 3e et de 4e année : 110.477
II. - Taux annuel de la rémunération des internes des régions sanitaires issus des concours 1982-1983 et antérieurs et des internes de psychiatrie de province recrutés antérieurement au 1er octobre 1983 :
- internes de 1re année :
Régions sanitaires autres que Paris : 70.156
Régions sanitaires de Paris : 72.085
- internes de 2e année :
Régions sanitaires (y compris Paris) : 79.144
- internes de 3e et 4e année :
Régions sanitaires (y compris Paris) : 81.716
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1.007
- pour les 3e et 4e années : 1.570
III. - Taux annuel de la rémunération des internes en médecine issus des concours transitoires A et B organisés au titre de l'année universitaire 1983-1984 et des internes en psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et 1984-1985 :
1re année : 70.156
2e année : 79.144
3e année : 98.418
4e année : 110.477
Montant brut annuel de la prime allouée :
- aux internes de 1re année : 33.650
- aux internes de 2e année : 24.662
- aux internes de 3e année : 12.059
IV. - Taux annuel de la rémunération des internes de psychiatrie issus des concours transitoires organisés au titre des années universitaires 1983-1984 et postérieures, sauf ceux de la région Ile-de-France :
1re année : 70.156
2e année : 79.144
3e année : 114.059
4e année : 114.059
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées pour les 2e, 3e et 4e semestres : 1.778
V. - Taux annuel de la rémunération des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques :
1re année : 70.156
2e année : 79.144
3e année : 114.059
4e année : 114.059
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées pour les 2e, 3e et 4e semestres :
- aux internes de spécialité : 1.778
- aux internes de médecine générale : 770
VI. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 14.429
3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 12.755
VII. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie : 12.755
VIII. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants :
Faisant fonction d'interne : 49.896
VIII. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 4.779
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 1.589
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 3.186