Codes, lois et règlements

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES.