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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/04/2006 (LOI n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1))

I. - Paragraphe modificateur.

II. - La loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives est abrogée.

III. - Le premier mandat de la personnalité mentionnée à l'article L. 3641-7 du code de la santé publique ne peut excéder six ans. Son terme est fixé par le décret de telle manière que le renouvellement intervienne en même temps que celui du membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage désigné par l'Académie nationale de médecine.

Loi n°89-432 du 28 juin 1989
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 1 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 10 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 11 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 12 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 13 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 14 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 15 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 16 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 17 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 2 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 3 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 4 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 5 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 6 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 7 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 8 (Ab)
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 9 (Ab)
Code de la santé publique - art. L3641-1 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-2 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-3 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-4 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-5 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-6 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-7 (MMN)
Code de la santé publique - art. L3641-8 (MMN)