Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime

• Article 10

Chapitre 1er : Produits débarqués en métropole et dans les départements d'outre-mer.

Chapitre 2 : Produits débarqués en dehors du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer.

Chapitre 3 : Format de transmission des données.

Chapitre 4 : Données destinées au réseau inter-criées.

Chapitre 5 : Modalités de contrôle.

Chapitre 6 : Dispositions finales.

Annexes