Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime)
Les données contenues dans les modèles de note de vente, de déclaration de prise en charge et de document de transport figurant dans les annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet d'une transmission informatique ou, en cas d'impossibilité avérée, d'un envoi par télécopie.