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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime)


(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).