Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Conditions générales de police sanitaire.

Section 3 : Sanctions.

Annexes

Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er.

Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire.

Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale.