Codes, lois et règlements

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.

TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Spécifications techniques.

Chapitre II : Clauses sociales et environnementales.

Chapitre III : Durée du marché.

Chapitre IV : Prix du marché.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation

Section 1 : Seuils et procédures.

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées

Section 1 : Forme du marché.

Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations.

Section 3 : Organisation de la publicité.

Section 4 : Présentation des candidatures.

Section 5 : Présentation des offres.

Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques.

Section 7 : Système de qualification.

Section 8 : Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Sélection des candidatures.
Sous-section 2 : Attribution des marchés.
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne.
Sous-section 5 : Offres anormalement basses.

Section 9 : Marchés réservés.

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés

Section 1 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Section 2 : Appel d'offres.

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.

Section 3 : Concours.

Section 5 : Marché de conception-réalisation

Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre

Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

Section 8 : Partenariat d'innovation

Chapitre IV : Accord-cadre.

Chapitre V : Système d'acquisition dynamique.

Chapitre VI : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.