Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Titre Ier : Objet et définitions.

Titre II : Dispositions relatives aux circuits des matières

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux matières de catégories 1 et 2.

Chapitre II : Dispositions applicables aux matières de catégorie 3.

Chapitre III : Transport et documents d'accompagnement.

Titre III : Dispositions relatives à la transformation des matières.

Titre IV : Dispositions finales.

Annexes

Normes techniques d'installation et d'équipement pour le dépeçage et l'éviscération de cadavres en établissements intermédiaires.

Exigences générales d'hygiène pour le retrait de la colonne vertébrale des carcasses bovines de plus de 12 mois en centres de collecte.