Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
Les matières de catégorie 3 autres que les déchets de cuisine, produites par des établissements de remise directe au consommateur, peuvent être cédées :