Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par des Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

TITRE Ier : TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DÉLIVRÉS PAR OU SOUS L'AUTORITÉ D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE

I. - Fonctions principales au niveau d'appui ou fonctions particulières autres que celles d'opérateur des radiocommunications.

II - Fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction, ou fonction d'opérateur des radiocommunications.

TITRE II : TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DÉLIVRÉS PAR OU SOUS L'AUTORITÉ D'UN PAYS TIERS

I. - Fonctions principales au niveau d'appui ou fonctions particulières autres que celles d'opérateur des radiocommunications.

II - Fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction, ou fonction d'opérateur des radiocommunications.

III - Retrait du visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par ou sous l'autorité d'un pays tiers.