Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Contrat de travail.

Chapitre III : Réglementation du travail.

Chapitre IV : Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Chapitre V : Emploi.

Chapitre VI : Institutions représentatives du personnel.

Chapitre VII : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.

Chapitre VIII : Formation professionnelle.

Chapitre IX : Tribunal du travail.

Chapitre X : Dispositions finales.