Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte)
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L342-1 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L342-2 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L342-3 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L342-4 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L342-5 (VT)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L342-6 (VT)