Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : AVANCEMENT.

TITRE III : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.