Codes, lois et règlements

Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Chapitre Ier : Conditions d'organisation des épreuves de sélection

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Nature et organisation des épreuves.

Section 3 : Composition et fonctionnement des jurys.

Section 4 : Liste des candidats admis.

Chapitre II : Nature et modalités d'exercice des fonctions hospitalières

Section 1 : Modalités des fonctions hospitalières à effectuer.

Section 2 : Les fonctions hospitalières déjà effectuées.

Chapitre III : La commission d'autorisation d'exercice.