Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou.

• Article 21

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de l'archipel de Riou.

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.