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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2003
au
01/11/2013
(Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/2003
au
01/11/2013
(Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve.