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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)


Il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par la préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou sous réserve d'autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.