Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par la préfet après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou sous réserve d'autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.