Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou)
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve, sous réserve des dispositions des articles L. 332-9 du code de l'environnement et R. 242-19 à 21 du code rural et de la pêche maritime.