Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

• Article 20

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte.

Chapitre III : Arrachage des ceps de vigne.

Chapitre IV : Lutte contre le vecteur.

Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons.

Chapitre VI : Dispositions diverses.

Annexes