Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)
En cas de découverte de la maladie en pépinières viticoles, suite à l'obtention d'un résultat officiel d'analyse positif, une enquête visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en oeuvre. Elle inclut l'examen des inspections réalisées sur le matériel d'origine ainsi que les possibilités de contamination des pépinières à partir de l'environnement de la parcelle.