Décret n°2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire

• Article 13

Chapitre Ier : Compétences et missions du Conseil général vétérinaire.

Chapitre II : Composition du Conseil général vétérinaire.

Chapitre III : Organisation du Conseil général vétérinaire.

Chapitre IV : Dispositions finales.