Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)
Le ministre chargé de l'agriculture préside le Conseil général vétérinaire et nomme par arrêté, parmi les inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, le vice-président, le secrétaire général, les présidents de section et de commission permanente.