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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-497 du 10 juin 2003 portant composition, missions et organisation du Conseil général vétérinaire)


Le décret n° 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire est abrogé.