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Codes, lois et règlements
Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports.
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Décret n°2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports.
Article 6
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Article 5