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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports)


Ce comité technique paritaire connaît des questions et des projets de textes intéressant les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports.

Il connaît également des questions et des projets de textes communs à l'ensemble ou une partie des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports.