Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports)
Un comité technique paritaire ministériel commun est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Ce comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.