Codes, lois et règlements

Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001).

Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001).

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL CIVIL.

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la mise à la disposition.

Chapitre II : Dispositions particulières aux fonctionnaires.

Chapitre III : Dispositions particulières aux agents non titulaires.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux ouvriers de l'Etat.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL MILITAIRE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES