Codes, lois et règlements

Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau

Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau

Titre Ier : La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d'entraînement

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau.

Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau.

Chapitre III : Dispositions relatives aux arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement.

Chapitre V : Retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif Espoir ou de partenaire d'entraînement.

Titre II : La Commission nationale du sport de haut niveau

Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la commission.

Chapitre II : Compétences de la commission.

Titre III : Les commissions régionales du sport de haut niveau.

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.