Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau)
Peuvent prendre part aux travaux de la commission, à titre consultatif :
1° Pour le Sénat :
Le rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;
Un membre de la commission des affaires culturelles ;
2° Pour l'Assemblée nationale :
Le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;
Un membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.