Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques

Annexes

Jours et heures d'ouverture de la pêche sur le gisement de la baie de Seine du 3 au 17 décembre 2001

Date, coefficient, ouverture et fermeture de la pêche (jour et heure).