Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)
Les plafonds de capture définis à l'article 4 du présent arrêté correspondent à la quantité maximale de coquilles Saint-Jacques pouvant être pêchée pendant les périodes de référence suivantes :
- entre le lundi 10 décembre 2001, à 6 heures, et le jeudi 13 décembre 2001, à 22 heures ;
- entre le lundi 17 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures ;
- entre le mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures, et le dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures ;
- entre le mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures, et le vendredi 4 janvier 2002, à 12 heures.
A compter du lundi 7 janvier 2002, entre le lundi 12 heures et le vendredi 12 heures.