Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)
Les captures journalières n'excèdent pas 250 kg de coquilles Saint-Jacques par marin embarqué figurant sur le permis d'armement ou inscrit sur la liste d'équipage.
Les captures hebdomadaires n'excèdent pas 1 000 kg de coquilles Saint-Jacques par marin embarqué figurant sur le permis d'armement ou inscrit sur la liste d'équipage. Ce plafond correspond à la quantité maximale pouvant être pêchée pendant les périodes de référence prévues à l'article 5 du présent arrêté.