Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Catégories et dispositions relatives au classement initial.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Rémunérations.