Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.
Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :
CATÉGORIES et échelons
DURÉE dans chaque échelon
Catégorie I, 5 échelons
3 ans aux 1er et 2e échelons, 4 ans aux 3e et 4e échelons.
Catégorie II, 12 échelons
2 ans au 1er échelon, 2 ans 6 mois du 2e au 5e échelon, 3 ans du 6e au 8e échelon, 4 ans du 9e au 11e échelon.
Catégorie III, 12 échelons
3 ans du 1er au 9e échelon, 4 ans aux 10e et 11e échelons.