Codes, lois et règlements

Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Titre Ier : Missions de l'agence.

Titre II : Organisation administrative.

Titre III : Régime financier.

Titre IV : Dispositions transitoires et finales.