Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé " Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice ", et placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice.