Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Chapitre II : Mesures en cas de suspicion.

Chapitre III : Mesures en cas de confirmation.

Chapitre IV : Dispositions financières.

Chapitre IV : Dispositions finales.

Chapitre V : Dispositions finales.