Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)
La liste des zones réglementées du territoire français, incluant les zones de protection et de surveillance prévues à l'article 15, est fixée en annexe du présent arrêté, en fonction des sérotypes viraux identifiés.