Codes, lois et règlements

Décret n°2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz

Décret n°2001-612 du 9 juillet 2001 relatif aux déclarations de surface et à la gestion et au contrôle du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et de riz

Plan de régionalisation, superficies de base et superficies maximales garanties.

Constatation des dépassements.

Transfert des superficies éligibles au régime de soutien.

Forme et date limite de dépôt des déclarations de surface.

Accès aux paiements à la surface sur la base des rendements obtenus par irrigation.

Conditions environnementales pour l'accès aux paiements à la surface sur la base des rendements obtenus par irrigation.

Retrait volontaire des terres de la production.

Entretien des parcelles retirées de la production.

Octroi des aides spécifiques pour le blé dur.

Surfaces fourragères.

Lin et chanvre destinés à la production de fibres.

Normes usuelles.

Dispositions générales.