Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Section I : La zone publique.

Section II : La zone technique.

Section III : Dispositions transitoires.

Section III : Dépôt du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil