Codes, lois et règlements

Décret n°2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret n°2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation administrative.

Titre III : Personnel de l'établissement.

Titre IV : Organisation financière.

Titre V : Mesures diverses et transitoires.