Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Le personnel de l'établissement comprend des agents publics affectés, détachés, hors cadres ou mis à sa disposition, des agents de droit public sous contrat ainsi que des ouvriers de l'Etat bénéficiant des dispositions de la loi du 21 mars 1928 susvisée.