Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

• Article 16

Titre Ier : Composition du Conseil national des activités physiques et sportives.

Titre II : Fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.

Titre III : Conditions d'entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs.