Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

• Article 44

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.

Chapitre III : Garanties disciplinaires.

Chapitre IV : Dispositions applicables aux internes autres que ceux mentionnés à l'article 1er du présent décret.