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Codes, lois et règlements
Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes.
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Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes.
Article 1
Article 2
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes
Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes.
Article ANNEXE 1
A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers.
Article ANNEXE 2
Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
Article ANNEXE 3