Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
Les formations visées aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.