Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes)
L'arrêté du 11 févier 1994 modifié relatif aux prescriptions spéciales en matière de formation applicables au personnel des navires-citernes ainsi que les notes provisoires du 8 mars 1982 et du 3 mai 1982 relatives à la prévention de la pollution des mers et au lavage au pétrole brut des citernes des navires pétroliers sont abrogés.